Déclarations légales complémentaires

I. Informations sur la plateforme

Binrayvel est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de meubles, d’articles d’aménagement intérieur et de produits destinés à l’équipement de la maison à destination des consommateurs situés en France.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent l’ensemble des taxes applicables, notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française au taux en vigueur ainsi que les droits de douane éventuellement applicables.

Les commandes sont expédiées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés). Dans ce cadre, les droits de douane, taxes et frais d’importation sont réglés avant la livraison. Aucun paiement supplémentaire ne sera demandé au client au moment de la réception du colis.

II. Livraison et logistique

Adresse du service client :

26 Worcester St #504, Boston, MA 02118, États-Unis

Les expéditions sont assurées par des transporteurs internationaux reconnus, notamment DHL, FedEx et UPS.

Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.

Le délai de livraison estimé est compris entre 8 et 13 jours ouvrables pour la France métropolitaine. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des formalités douanières, des conditions logistiques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Toutes les expéditions sont accompagnées d’un numéro de suivi permettant au client de suivre l’acheminement de sa commande en temps réel.

III. Fiscalité et formalités douanières

Les prix indiqués sur le site comprennent les taxes et droits applicables conformément au régime DDP.

Chaque envoi est accompagné des documents commerciaux et douaniers requis pour l’importation légale des marchandises sur le territoire français et européen.

Les produits, emballages et étiquetages sont préparés conformément aux exigences applicables de l’Union européenne et de la réglementation française lorsqu’elles sont pertinentes pour les produits commercialisés.

Le client n’a aucune formalité douanière supplémentaire à effectuer dans le cadre d’une livraison standard réalisée selon le régime DDP.

IV. Droit de rétractation et garanties après-vente

Le client dispose d’un délai de 50 jours ouvrables à compter de la réception du produit pour soumettre une demande de retour conformément à la politique de retour, remboursement et échange en vigueur sur le site.

Les modalités détaillées, conditions d’éligibilité et procédures applicables sont précisées dans la Politique de retour, remboursement et échange.

Les droits légaux du consommateur prévus par le Code de la consommation français demeurent applicables lorsque la réglementation l’exige.

V. Paiement et sécurité des données

Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés conformes aux normes internationales de sécurité des paiements, notamment la norme PCI-DSS.

Les informations relatives aux cartes bancaires ne sont ni stockées ni conservées par Binrayvel après la validation de la transaction.

Le site utilise des protocoles de sécurité HTTPS et le chiffrement TLS afin de protéger les échanges de données et les informations personnelles des utilisateurs.

Toutes les opérations de traitement de données personnelles sont effectuées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD/GDPR) et sont limitées aux finalités nécessaires à la gestion des commandes, du service client, de la livraison, des obligations légales et à l’amélioration des services proposés.

VI. Coordonnées de contact

Binrayvel

Adresse :

26 Worcester St #504, Boston, MA 02118, États-Unis

Téléphone :

+1 (781) 654-6383

E-mail :

care@binrayvel.com

Horaires du service client :

Du lundi au vendredi

09h00 – 12h30 et 14h00 – 18h00 (CET)

VII. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes déclarations légales sont régies par les lois applicables en France ainsi que par les réglementations européennes pertinentes en matière de commerce électronique, de protection des consommateurs et de protection des données personnelles.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable par voie de négociation ou de médiation.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions françaises compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

VIII. Représentant au titre de l’article 27 du RGPD

Pour les questions relatives au traitement des données personnelles, y compris les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité ou d’opposition, les utilisateurs peuvent contacter le représentant désigné pour la gestion des demandes liées au RGPD.

E-mail de contact :

care@binrayvel.com

Toute demande sera traitée dans un délai raisonnable conformément aux exigences du RGPD et aux obligations légales applicables.

IX. Modifications des présentes déclarations

Binrayvel se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes déclarations légales à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou opérationnelles.

La version la plus récente sera publiée sur le site internet et prendra effet dès sa mise en ligne.